Drip casino

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Conditions générales

  1. Définitions

    Aux fins des présentes conditions générales, la « Société » désigne Drip casino, et les termes « Utilisateur » ou « vous » désignent toute personne qui accède aux services proposés par Drip casino, les utilise ou y souscrit.

  2. Acceptation des conditions

    En accédant à tout service fourni par Drip casino ou en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu les présentes conditions générales et accepter d’être lié par l’intégralité de leurs dispositions.

  3. Modifications des services ou des conditions

    La Société se réserve le droit de modifier ses services à tout moment et sans préavis. Elle peut également modifier les présentes conditions générales si nécessaire ; toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le site Web ou sa communication par tout autre moyen de notification utilisé par Drip casino.

  4. Responsabilité relative au contenu

    Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous téléversez ou partagez sur notre plateforme. La Société n’est pas responsable des réclamations découlant de ce contenu, sauf si elle en a été directement informée et que sa responsabilité quant à l’exactitude de celui-ci a été confirmée.

  5. Droits de propriété intellectuelle

    Drip casino conserve la propriété de tous les droits de propriété intellectuelle associés à son service, y compris, sans s’y limiter, le code logiciel, les contenus textuels et l’apparence générale de notre interface.

  6. Indemnisation

    Vous acceptez d’indemniser la Société contre toute réclamation ou demande formulée par un tiers à la suite d’un manquement de votre part aux présentes conditions générales ; votre utilisation des services fournis par l’intermédiaire de Drip casino est soumise aux lois régissant la responsabilité délictuelle, notamment en cas de négligence.

  7. Règlement des litiges

    Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’application des présentes conditions générales sera résolu conformément au droit local applicable au lieu où nous sommes établis.

  8. Droit applicable

    Les présentes conditions générales sont régies par les lois applicables au lieu d’établissement de Drip casino, sans égard aux règles de conflit de lois qui pourraient autrement s’appliquer.

  9. Clause de renonciation

    Le fait de ne pas faire appliquer une disposition des présentes conditions comme convenu ne constitue pas une renonciation à cette disposition, qui demeure en vigueur conformément au droit applicable dans les cas où des accords ou des contrats sont partiellement écartés tandis que certaines dispositions restent applicables.

  10. Résiliation et annulation

    Drip casino se réserve le droit de résilier tout compte utilisé en violation des conditions, à son entière discrétion et sans autre obligation que celle d’informer raisonnablement l’utilisateur de la cessation des services associés au compte concerné.

  11. Intégralité de l’accord

    Le présent document, ainsi que les informations relatives aux services particuliers, peut contenir l’ensemble des conditions régissant la fourniture des services ou les attentes des Utilisateurs ; cela signifie qu’aucune autre condition, déclaration de représentants de la Société ou entente implicite n’en fait partie, sauf indication contraire dans les présentes conditions générales.

  12. Divisibilité des dispositions

    Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide au regard du droit applicable à un moment donné pendant leur exécution (y compris lorsque les lois évoluent), cela n’affectera pas la validité ni le caractère exécutoire de l’ensemble ; chaque clause reste applicable, sauf si elle est directement concernée, auquel cas toutes les dispositions non concernées demeurent contraignantes.

  13. Limitation de responsabilité

    Dans toute la mesure permise par la loi, toute responsabilité au titre des dommages découlant des présentes conditions est exclue ; la Société ne peut être tenue responsable que dans les limites prévues par le cadre juridique applicable à ce type de situation dans son lieu d’établissement, sans qu’aucune responsabilité supplémentaire puisse être engagée au-delà de ce que prévoient les lois actuellement en vigueur dans la juridiction compétente, telles qu’elles peuvent être modifiées ou complétées.

  14. Modifications et révisions

    Drip casino se réserve le droit de réviser le présent document à tout moment et sans préavis. Celui-ci reste en vigueur jusqu’à sa révocation formelle, notifiée dans un délai raisonnable par la Société sur son site Web ou par tout autre moyen accessible utilisé pour annoncer les modifications ou suppressions de contenu relatives aux conditions générales, ainsi que toute autre question non traitée dans les présentes.

  15. Acceptation

    En utilisant les services proposés par Drip casino après l’entrée en vigueur du présent document, à la suite de la notification de la mise en place de sa mise à jour opérationnelle telle que décrite dans notre version révisée, chaque Utilisateur manifeste son acceptation conformément aux pratiques établies en matière d’accords, selon lesquelles le consentement doit être reconnu avant toute utilisation et demeure ensuite soumis au respect des obligations applicables.